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Mettre des EPI
Met … t’on E.P.I. – Fatal danger
https://www.socialweb.be/Socialweb/FR/publichome/html/free/articles/2012811?redirect_counter=1
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À défaut de CCT sectorielles, l'employeur peut lui-même imposer une tenue vestimentaire à respecter au sein de son entreprise. Dans ce sens, la Cour du travail de Bruxelles a considéré que le gérant d'un salon de coiffure a parfaitement le droit de décider du style qu'il souhaite donner à son salon, et par conséquent d'imposer à son ouvrier une certaine tenue vestimentaire et une coupe de cheveux qui correspondent au style de la maison. Comme l'ouvrier persistait à se présenter au travail dans des tenues excentriques et avec des cheveux longs, contrairement au style soigné et classique que veut maintenir le patron, la Cour a jugé que le licenciement n'était pas abusif (Cour. Trav. Bxl, 10 juillet 1992, R.G. 25.965) ;
L'employeur doit toutefois veiller à appliquer ces règles de tenue vestimentaire à l'ensemble de ses travailleurs ou à une catégorie spécifique de personnel, telle que les hôtesses, les serveurs dans l'Horeca, les pilotes, les représentants de commerce, les conseillers…
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Certains employeurs ont déjà considéré qu'une tenue inadaptée pouvait constituer un manquement professionnel grave, procédant ainsi au licenciement pour motif grave (C. trav. Brux., 4ème ch., 15 janvier 2008, J.T.T., n°1003, 9/2008, p. 140).
La jurisprudence a cependant tendance à nuancer cette idée de motif grave lié à la tenue vestimentaire (Trib. Trav. Charleroi, 26 octobre 1992, Chron. D.S., 1993, p. 84 ; Trib. Trav. Bruxelles, 10 octobre 1994, R.D.S., 1994, p. 349 ; W. Eeckhoutte, V. Duprez, W. Eeckhoutte, « Compendium droit du travail », 2007 – 2008, p. 1878, n° 3817).
https://www.uniqueonlineservices.be/docs/default-source/safety-flash/safety-flash-epi.pdf?sfvrsn=2
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Cas de jurisprudence: licenciement pour non utilisation des EPI
La Cour du Travail de Bruxelles a jugé que le travailleur devait utiliser les dispositifs de sécurité mis à sa disposition, même s'il n'en connaissait pas la raison exacte. La Cour du Travail a précisé que l'employeur pouvait à juste titre rompre le contrat de travail pour motif grave étant donné que le travailleur n’avait pas respecté les consignes de sécurité.
E.R. : Olivier Lamarque - Safety Engineering, AXA Belgium SA, Blvd du Souverain 25 - 1170 Bruxelles