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epi:mettre_epi [04/04/2019 21:58] – ↷ Page déplacée de bet:mettre_epi à epi:mettre_epi Didier LANOTTEepi:mettre_epi [10/02/2021 19:12] (Version actuelle) – Didier LANOTTE
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-Mettre des EPI+Refus de mettre des EPI 
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 +[[https://www.uniqueonlineservices.be/docs/default-source/safety-flash/safety-flash-epi.pdf?sfvrsn=2|safety fl@sh - Equipements de protection individuelle (EPI)]]
  
 [[http://www.qualibel.com/?p=1407|Met … t’on E.P.I. – Fatal danger]] [[http://www.qualibel.com/?p=1407|Met … t’on E.P.I. – Fatal danger]]
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 E.R. : Olivier Lamarque - Safety Engineering, AXA Belgium SA, Blvd du Souverain 25 - 1170 Bruxelles E.R. : Olivier Lamarque - Safety Engineering, AXA Belgium SA, Blvd du Souverain 25 - 1170 Bruxelles
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 +https://hseworld.wolterskluwer.be/fr/nouvelles/securite/qu-en-est-il-si-un-travailleur-refuse-de-porter-un-masque/, Auteur: Annick Alders - Cautius.be - Publié 13-10-2020
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 +**De sanctions disciplinaires à un licenciement pour motif grave en cas de refus**
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 +Si le travailleur refuse de porter un masque, l’employeur ne peut que constater que le collaborateur refuse de suivre les instructions, ce qui peut donner lieu à un licenciement pour motif grave. Dans ce cas, l’employeur doit démontrer que le refus constitue un manquement grave qui rend toute collaboration professionnelle immédiatement et définitivement impossible. Il doit en outre tenir compte des délais en vigueur pour notifier un motif à licenciement pour motif grave. 
 +\\ Une première décision juridique en ce sens a déjà été signalée par Steven Renette (Tr. Trav. Anvers, division Hasselt 8 juillet 2020, inédit).
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