Source: http://www.espace.cfwb.be/sippt/Vega_III.php?consult=885

RAPPORT MENSUEL OU TRIMESTRIEL

1. SERVICE INTERNE POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL :

• Aperçu des activités : visites d’organismes extérieures, formation sécurité, contrôles et entretiens périodiques des installations techniques…
• Relations avec le Service externe pour la prévention et la protection au travail
• Propositions
• Questions
• Remarques

2. RECHERCHE EN MATIÈRE DE BIEN-ÊTRE DES TRAVAILLEURS LORS DE L'EXECUTION DE LEUR TRAVAIL

3. RISQUES DÉPISTES

• Via visite annuelle du Conseiller en prévention local
• Via visite annuelle du médecin du travail (SEPPT)
• Via visite du Service d'Incendie compétent
• Via visites des Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail

4. SYNTHÈSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

• Analyse des fiches d'accidents du travail et des rapports
• Localisation des accidents
• Cause et mesures de prévention
• Évaluation de la fréquence et de la gravité des accidents
• L'endroit, les causes et les mesures de prévention pour les accidents du travail survenus aux travailleurs qui ne sont pas des travailleur de l'employeur, mais à l'égard desquels ce dernier avait la qualité de :
  • 1° soit : employeur dans l'établissement duquel ces travailleurs venaient exercer des activités en tant que travailleurs d'entreprises extérieures ;
  • 2° soit, utilisateur ;
  • 3° soit ; maître d'œuvre chargé de l'exécution pour qui ces travailleurs exécutaient des travaux en tant que travailleurs d'entrepreneurs ou de sous-traitants de ce maître d'œuvre.

5. MESURES DE PRÉVENTION PRISES

• Par l’établissement scolaire
• Travaux de sécurité réalisés par l'Administration générale de l'Infrastructure

6. OPTION EN VUE DE RÉALISER LE PLAN ANNUEL D'ACTION

• Réalisation dans le cadre du plan annuel d'action

7. COMMENTAIRE SUR LES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX DOCUMENTS SUIVANTS

• L'organigramme
• Les autorisations d'exploitations et les conditions d'exploitation imposées (Permis d’environnement)
• Les rapports de la délégation du Comité (COCOBA) chargée de rechercher les causes d'un accident, d'un incident ou d'une intoxication grave
• Les attestations, procès-verbaux et rapports délivrés par les organismes agrées, les Services Externes de Contrôle Technique…
• Les suggestions faites par le service d'incendie compétent

8. SUIVI DES RAPPORTS INTERIEURS

• Contrôle des installations techniques (Électricité, gaz, levage, etc.)
• Contrôle des machines
• Demande de médecine du travail
• Demande de la Direction du SIPPT du Secrétariat général

Divers