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thematiques:en_projet:3_feux_verts [23/04/2021 06:13] – Didier LANOTTEthematiques:en_projet:3_feux_verts [18/06/2023 19:50] (Version actuelle) – Didier LANOTTE
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 ===== 3 feux verts ===== ===== 3 feux verts =====
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 +[[https://www.youtube.com/watch?v=KOZgk6bKdhc |Sécurité - La procédure des 3 feux verts - Philip Defraene]] - Webinaire senTRAL du 19/02/2019
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 +**Mise en service de nouveaux équipements**
 +\\ -> https://view.publitas.com/yaka-faire-sprl/quadraria-mag-n-4-juillet-2014/page/22-23
  
 **Rédaction d’un bon de commande – Procédure des « trois feux verts »**, SIPPT FWB, 13/06/2014 **Rédaction d’un bon de commande – Procédure des « trois feux verts »**, SIPPT FWB, 13/06/2014
 \\ -> http://www.enseignement.be/upload/circulaires/000000000002/FWB%20-%20Circulaire%204875%20(5100_20150505_084453).pdf \\ -> http://www.enseignement.be/upload/circulaires/000000000002/FWB%20-%20Circulaire%204875%20(5100_20150505_084453).pdf
  
-Lors d'une table ronde de l'ARCOP, axée Services Publics, M. Philippe HUMBLET(*) estimait pour sa part que le deuxième feu vert était "rendu" par le fait de la remise de documents lors de la soumission dans le cadre des marchés publics (pour autant que le cahier des charges ait été correctement rédigé)+Bien que la législation ne spécifie pas qui est chargé du 2ème feu vert, différentes sources attribuent cette mission au CP. 
 +\\ Mais lors d'une table ronde de l'ARCOP, **axée Services Publics**, M. Philippe HUMBLET(*) estimait pour sa part que le deuxième feu vert était "rendu" par le fait de la remise de documents lors de la soumission **dans le cadre des marchés publics** (pour autant que le cahier des charges ait été correctement rédigé)
 \\ (*) Philippe HUMBLET, Conseiller en Prévention et Coordinateur Sécurité à la Province de Liège, Secrétaire du Comité Provincial du Travail de Liège, Président de l'Association Royale des Conseillers en Prévention (ARCOP) \\ (*) Philippe HUMBLET, Conseiller en Prévention et Coordinateur Sécurité à la Province de Liège, Secrétaire du Comité Provincial du Travail de Liège, Président de l'Association Royale des Conseillers en Prévention (ARCOP)
  
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 A l’exception des aspects relatifs aux exigences visées à l’article IX.2-12, alinéa 1er, 2°, la procédure visée à l’article IX.2-13 n’est pas d’application lors d’une commande d’un nouvel EPI qui est similaire à l’EPI auquel la procédure visée à l’article IX.2-13 a déjà été appliquée. A l’exception des aspects relatifs aux exigences visées à l’article IX.2-12, alinéa 1er, 2°, la procédure visée à l’article IX.2-13 n’est pas d’application lors d’une commande d’un nouvel EPI qui est similaire à l’EPI auquel la procédure visée à l’article IX.2-13 a déjà été appliquée.
  
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 +==== Modèles de Rapport de Mise en Service ====
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 +  * [[https://www.cohezio.be/sites/default/files/for_fr_rim_122_inventaires_rapport_de_mise_en_service_epi.pdf |COHEZIO : rapport mise en service d'EPI]] - PDF de 2 pages
 +  * [[https://www.cohezio.be/sites/default/files/rappmisenserv.pdf |COHEZIO : rapport mise en service Equipement de Travail]] - PDF de 2 pages
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 +  * [[https://www.panasonicproclub.com/uploads/BE/catalogues/Rapport%20MES_ECO-G_interactif.pdf |RAPPORT DE MISE EN SERVICE - INSTALLATION DE TYPE ECOG]] - Chauffage, climatisation & réfrigération - PDF de 10 pages