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thematiques:en_projet:3_feux_verts [03/08/2020 15:07] – ↷ Page déplacée de en_projet:3_feux_verts à thematiques:en_projet:3_feux_verts Didier LANOTTEthematiques:en_projet:3_feux_verts [18/06/2023 19:50] (Version actuelle) – Didier LANOTTE
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 ===== 3 feux verts ===== ===== 3 feux verts =====
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 +[[https://www.youtube.com/watch?v=KOZgk6bKdhc |Sécurité - La procédure des 3 feux verts - Philip Defraene]] - Webinaire senTRAL du 19/02/2019
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 +**Mise en service de nouveaux équipements**
 +\\ -> https://view.publitas.com/yaka-faire-sprl/quadraria-mag-n-4-juillet-2014/page/22-23
  
 **Rédaction d’un bon de commande – Procédure des « trois feux verts »**, SIPPT FWB, 13/06/2014 **Rédaction d’un bon de commande – Procédure des « trois feux verts »**, SIPPT FWB, 13/06/2014
 \\ -> http://www.enseignement.be/upload/circulaires/000000000002/FWB%20-%20Circulaire%204875%20(5100_20150505_084453).pdf \\ -> http://www.enseignement.be/upload/circulaires/000000000002/FWB%20-%20Circulaire%204875%20(5100_20150505_084453).pdf
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 +Bien que la législation ne spécifie pas qui est chargé du 2ème feu vert, différentes sources attribuent cette mission au CP.
 +\\ Mais lors d'une table ronde de l'ARCOP, **axée Services Publics**, M. Philippe HUMBLET(*) estimait pour sa part que le deuxième feu vert était "rendu" par le fait de la remise de documents lors de la soumission **dans le cadre des marchés publics** (pour autant que le cahier des charges ait été correctement rédigé)
 +\\ (*) Philippe HUMBLET, Conseiller en Prévention et Coordinateur Sécurité à la Province de Liège, Secrétaire du Comité Provincial du Travail de Liège, Président de l'Association Royale des Conseillers en Prévention (ARCOP)
  
 **3 feux verts, ne passons pas au rouge...** **3 feux verts, ne passons pas au rouge...**
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 § 2. Lors de la livraison, le fournisseur remet à son client un document qui confirme le respect des obligations imposées par l’article IX.2-12, alinéa 1er, 2° et 3°. § 2. Lors de la livraison, le fournisseur remet à son client un document qui confirme le respect des obligations imposées par l’article IX.2-12, alinéa 1er, 2° et 3°.
  
-§ 3. Avant toute mise en service, l'employeur est en possession d'un rapport constatant le res-pect des dispositions visées au § 2.+§ 3. Avant toute mise en service, l'employeur est en possession d'un rapport constatant le respect des dispositions visées au § 2.
  
 Le rapport est établi par le conseiller en prévention sécurité du travail. Le rapport est établi par le conseiller en prévention sécurité du travail.
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 A l’exception des aspects relatifs aux exigences visées à l’article IX.2-12, alinéa 1er, 2°, la procédure visée à l’article IX.2-13 n’est pas d’application lors d’une commande d’un nouvel EPI qui est similaire à l’EPI auquel la procédure visée à l’article IX.2-13 a déjà été appliquée. A l’exception des aspects relatifs aux exigences visées à l’article IX.2-12, alinéa 1er, 2°, la procédure visée à l’article IX.2-13 n’est pas d’application lors d’une commande d’un nouvel EPI qui est similaire à l’EPI auquel la procédure visée à l’article IX.2-13 a déjà été appliquée.
  
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 +==== Modèles de Rapport de Mise en Service ====
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 +  * [[https://www.cohezio.be/sites/default/files/for_fr_rim_122_inventaires_rapport_de_mise_en_service_epi.pdf |COHEZIO : rapport mise en service d'EPI]] - PDF de 2 pages
 +  * [[https://www.cohezio.be/sites/default/files/rappmisenserv.pdf |COHEZIO : rapport mise en service Equipement de Travail]] - PDF de 2 pages
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 +  * [[https://www.panasonicproclub.com/uploads/BE/catalogues/Rapport%20MES_ECO-G_interactif.pdf |RAPPORT DE MISE EN SERVICE - INSTALLATION DE TYPE ECOG]] - Chauffage, climatisation & réfrigération - PDF de 10 pages