Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
| Prochaine révision | Révision précédente | ||
| sdgr:plans [08/08/2020 12:49] – créée Didier LANOTTE | sdgr:plans [14/11/2020 15:25] (Version actuelle) – Didier LANOTTE | ||
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| - | SDGR | + | ===== SDGR & Plans Global / d' |
| **Art. I.2-8.-** § 1er. L’employeur établit, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, un **plan global de prévention pour un délai de cinq ans** où sont programmées les activités de prévention à développer et à appliquer, en tenant compte de la taille de l’entreprise et de la nature des risques liés aux activités de l’entreprise. | **Art. I.2-8.-** § 1er. L’employeur établit, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, un **plan global de prévention pour un délai de cinq ans** où sont programmées les activités de prévention à développer et à appliquer, en tenant compte de la taille de l’entreprise et de la nature des risques liés aux activités de l’entreprise. | ||
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| Le plan d’action annuel ne peut être mis en oeuvre avant que le Comité n’ait émis son avis ou, à défaut, avant le début de l’exercice de l’année à laquelle il se rapporte. | Le plan d’action annuel ne peut être mis en oeuvre avant que le Comité n’ait émis son avis ou, à défaut, avant le début de l’exercice de l’année à laquelle il se rapporte. | ||
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