Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- reglementations:responsable_du_cp [27/04/2023 18:41] – Didier LANOTTE
+++ reglementations:responsable_du_cp [28/04/2023 08:38] (Version actuelle) – Didier LANOTTE
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 Par sa décision, le Tribunal du Travail fait apparaitre que le Conseiller en Prévention dépend de 2 responsables, chacun pour des "compétences" différentes : dans ses missions de Conseiller en Prévention du SIPP, il dépend du Collège ; dans ses obligations administratives en tant qu'employé, il dépend du Directeur Général.
-Il convient d'en être conscient car ce n'est pas sans conséquence.  Ainsi, dans un [[https://www.lecho.be/opinions/carte-blanche/quand-le-conseiller-en-prevention-est-harcele/10040339.html|article de l'Echo]] du 17/08/2018, commentant un Arrêt de la Cour du travail de Bruxelles((du 9 janvier 2018, JTT 2018, p. 282.)), on peut lire que :
+Il convient d'en être conscient car ce n'est pas sans conséquence.  Ainsi, dans un [[https://www.lecho.be/opinions/carte-blanche/quand-le-conseiller-en-prevention-est-harcele/10040339.html|article de l'Echo]] du 17/08/2018, commentant un Arrêt de la Cour du travail de Bruxelles((du 9 janvier 2018, JTT 2018, p. 282. -> http://www.terralaboris.be/IMG/pdf/ctb_2018_01_09_2015_ab_505.pdf ?)), on peut lire que :
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   * [[https://www.vocabulairepolitique.be/college-communal/ |Le Collège communal]] - page mise à en 2020
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