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Didier LANOTTE

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Quelques jurisprudences

  • Écartement d’un conseiller en prévention pour cause d’incompétence : un cas d’application
  • Le fait, pour un conseiller en prévention, d’adopter un comportement dangereux à l’égard de ses collègues justifie un licenciement pour motif grave
  • Le fait, pour un conseiller en prévention, de ne pas traiter de manière professionnelle une plainte pour harcèlement moral peut engager la responsabilité de l’employeur à l’égard du travailleur plaignant
  • Une blague de mauvais goût peut-elle justifier un licenciement pour motif grave ? (C.T. Mons, 27 mai 2016)
  • Accident du travail grave : le fait de licencier le travailleur à l’origine de l’accident peut être manifestement déraisonnable si l’employeur n’a pas respecté ses obligations en matière de sécurité et bien-être au travail
  • Un travailleur peut-il valablement produire en Justice un entretien téléphonique qu'il a enregistré à l'insu de son employeur ?
  • En cas de fortes chaleurs, quelles sont les obligations qui incombent aux employeurs à l’égard de leurs travailleurs ?