Conseiller en Prévention dans une Commune https://www.bet.didierlanotte.be/ 2026-04-14T05:28:04+00:00 https://www.bet.didierlanotte.be/ https://www.bet.didierlanotte.be/_media/wiki/dokuwiki.svg text/html 2023-02-12T10:08:12+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.bet.didierlanotte.be/reglementations/accueil?rev=1676196492&do=diff Réglementations * Base du BET * ...relative à l'incendie * JUSTEL pour consulter la réglementation belge - Afin de mieux vous servir, une interface unique permet d'effectuer une recherche tant sur les données de l'Index législatif que sur celles de la Législation consolidée. ---------- Sommaire Réglementations text/html 2025-05-09T05:45:27+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.bet.didierlanotte.be/reglementations/allocation_cp?rev=1746769527&do=diff Allocation CP NOTE A REALISER Documents classés du plus récent au plus ancien [UVCW - Avis juridique - Octobre 2014] Question parlementaire - Question écrite n° 5-11141 de Fabienne Winckel (PS) du 18 février 2014 à la ministre de l'Emploi 11 septembre 2008 - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention text/html 2020-12-12T06:41:14+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.bet.didierlanotte.be/reglementations/bet?rev=1607755274&do=diff La base du Bien-Etre au Travail (BET) La loi sur le bien-être La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail est la loi de base dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Cette loi, également appelée la text/html 2020-09-22T04:48:02+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.bet.didierlanotte.be/reglementations/code_de_la_democratie?rev=1600750082&do=diff Code de la Démocratie La Nouvelle Loi Communale a été modifiée par l’ordonnance du 17 juillet 2020. Les notes ci-dessous datent d'avant cette modification => voir l'impact de celle-ci Source: <https://www.avcb-vsgb.be/fr/Publications/nouvelle-loi-communale/attributions.html> Le Conseil communal Art. 117. - [Le conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure. text/html 2020-02-07T07:58:53+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.bet.didierlanotte.be/reglementations/incendie?rev=1581062333&do=diff Incendie * ARRETE ROYAL DU 7 JUILLET 1994 FIXANT LES NORMES DE BASE EN MATIERE DE PREVENTION CONTRE L'INCENDIE ET L'EXPLOSION, AUXQUELLES LES BATIMENTS DOIVENT SATISFAIRE, Service Public Fédéral Intérieur Direction Générale Sécurité et Prévention – Direction Prévention Incendie, v2.0, 242 pages text/html 2024-02-04T09:37:13+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.bet.didierlanotte.be/reglementations/jurisprudence?rev=1707039433&do=diff Quelques jurisprudences * Écartement d’un conseiller en prévention pour cause d’incompétence : un cas d’application * Le fait, pour un conseiller en prévention, d’adopter un comportement dangereux à l’égard de ses collègues justifie un licenciement pour motif grave * Le fait, pour un conseiller en prévention, de ne pas traiter de manière professionnelle une plainte pour harcèlement moral peut engager la responsabilité de l’employeur à l’égard du travailleur plaignant * Une blague de m… text/html 2023-04-28T06:38:24+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.bet.didierlanotte.be/reglementations/responsable_du_cp?rev=1682663904&do=diff L'employeur du CP dans une commune De qui dépend le Conseiller en Prévention dans une Commune ? Ce que dit le Code du BET Art. II.1-15.- Le conseiller en prévention chargé de la direction du service relève directement de la personne chargée de la gestion journalière de l’entreprise ou de l’institution