Conseiller en Prévention dans une Commune https://www.bet.didierlanotte.be/ 2026-04-14T07:33:55+00:00 https://www.bet.didierlanotte.be/ https://www.bet.didierlanotte.be/_media/wiki/dokuwiki.svg text/html 2022-01-07T18:32:47+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.bet.didierlanotte.be/jurisprudence/accueil?rev=1641580367&do=diff Sommaire Jurisprudence Cette page reprenant les titres des pages contenues dans ce “dossier”, il n'est (actuellement) pas possible de donner des informations plus précises sur le contenu de celles-ci... Liste des pages * [2019-08-15] - controle_informatique - Contrôle de l'utilisation des outils informatiques * [2023-03-24] - licenciement_conseiller_en_prevention - Licenciement Faute Grave... Adjointe au CP * [2019-04-04] - licenciement_immediat * [2019-04-04] - maladie_professionnelle … text/html 2019-08-15T10:05:17+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.bet.didierlanotte.be/jurisprudence/controle_informatique?rev=1565863517&do=diff Contrôle de l'utilisation des outils informatiques * Réglementation et contrôle de l’utilisation des technologies de la communication et de l’information sur le lieu du travail, PDF 129 pages, Romain Robert, Avocat au barreau de Bruxelles & Karen Rosier, Avocate au barreau de Namur text/html 2023-03-24T19:16:40+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.bet.didierlanotte.be/jurisprudence/licenciement_conseiller_en_prevention?rev=1679685400&do=diff Licenciement Faute Grave... Adjointe au CP COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES - ARRET - AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MARS 2008 <https://www.stradalex.com/fr/sl_src_publ_jur_be/document/ctrav_F-20080318-9> Source fournie par: Emile Warny, Conseiller en Prévention Niv.1 Des reproches me paraissent très similaires à ceux que j'ai eux text/html 2019-04-04T19:50:43+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.bet.didierlanotte.be/jurisprudence/licenciement_immediat?rev=1554407443&do=diff Licenciement pour motif grave suite à une altercation <http://www.terralaboris.be/IMG/pdf/ctb_2017_09_19_2015_ab_369.pdf> <http://www.terralaboris.be/IMG/pdf/ctll_2017_02_27_2017_al_1-2.pdf> : * page 14 et 15 : obligations des travailleurs selon l'article 17 de la Loi du 3 juillet 1978 * <http://www.terralaboris.be/IMG/pdf/ctll_2015_12_11_2014_al_668-2.pdf> -> mauvaise utilisation des motifs par l'employeur face au refus du travailleur d'utiliser ses équipements personnels (ordinateur, … text/html 2019-04-04T19:50:33+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.bet.didierlanotte.be/jurisprudence/maladie_professionnelle?rev=1554407433&do=diff Jurisprudence % maladie professionelle Qui peut renverser la présomption d’exposition au risque de maladie professionnelle dans le secteur public ? -> <http://www.terralaboris.be/spip.php?article2489> Présomption d’exposition au risque de maladie professionnelle dans le secteur public – légalité text/html 2019-08-15T10:02:44+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.bet.didierlanotte.be/jurisprudence/motif_grave?rev=1565863364&do=diff Rupture de contrat pour motif grave * <https://www.securex.eu/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=43~~108~~2&Lang=FR> * Non-respect des règles de sécurité A été retenu comme constitutif d'un motif grave : * Le fait pour le travailleur de mettre sa propre santé en danger. Lorsque des dispositifs de sécurité existent, le travailleur sait qu'il doit les utiliser même s'il ne connaît pas exactement les motifs techniques pour lesquels ils sont prévus (Cour du Travail de Bruxelles, 29…