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epi:roles_acteurs [10/09/2020 18:16] – Didier LANOTTEepi:roles_acteurs [10/09/2020 18:40] (Version actuelle) – Didier LANOTTE
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 [[https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/documents/Bien-%C3%AAtre%20au%20travail/R%C3%A9glementation/Code%20livre%20IX%20titre%202%20Equipements%20de%20protection%20individuelle.pdf| Livre IX - Titre 2. Equipements de protection individuelle]] [[https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/documents/Bien-%C3%AAtre%20au%20travail/R%C3%A9glementation/Code%20livre%20IX%20titre%202%20Equipements%20de%20protection%20individuelle.pdf| Livre IX - Titre 2. Equipements de protection individuelle]]
  
-**Art. IX.2-1.-**  Le présent titre est d’application aux EPI visés à l’article I.1-4, 27°, à l’exception: 
-\\ a) des vêtements de travail ordinaires et uniformes qui ne sont pas spécifiquement destinés à protéger la sécurité et la santé du travailleur; 
-\\ b) des EPI spécifiques aux militaires, aux policiers et aux services de maintien de l'ordre; 
-\\ c) des EPI des moyens de transports routiers; 
-\\ d) du matériel de sport; 
-\\ e) du matériel d'autodéfense ou de dissuasion; 
-\\ f)des appareils portatifs de détection et de signalisation des risques et des nuisances. 
  
 **Art. IX.2-4.-**  L’employeur identifie les dangers qui peuvent donner lieu à l’utilisation d’EPI. **Art. IX.2-4.-**  L’employeur identifie les dangers qui peuvent donner lieu à l’utilisation d’EPI.
 \\ A cet effet, il peut utiliser le schéma indicatif repris à l’[[epi:annexe_IX_2_1|annexe IX.2-1]]. \\ A cet effet, il peut utiliser le schéma indicatif repris à l’[[epi:annexe_IX_2_1|annexe IX.2-1]].
  
-**Art. IX.2-5.-**  L'employeur détermine les conditions dans lesquelles un EPI doit être utilisé, notamment en ce qui concerne la durée du port.Ces conditions sont déterminées en fonction de la gravité du risque, de la fréquence de l'exposition au risque et des caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, ainsi que de l’efficacité de l'EPI.+**Art. IX.2-5.-**  L'employeur détermine les conditions dans lesquelles un EPI doit être utilisé, notamment en ce qui concerne la durée du port. 
 +\\Ces conditions sont déterminées en fonction de la gravité du risque, de la fréquence de l'exposition au risque et des caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, ainsi que de l’efficacité de l'EPI.
 \\ Pour la détermination des conditions dans lesquelles un EPI doit être utilisé, l’employeur demande l’avis du conseiller en prévention sécurité du travail, ainsi que celui du conseiller en prévention-médecin du travail. \\ Pour la détermination des conditions dans lesquelles un EPI doit être utilisé, l’employeur demande l’avis du conseiller en prévention sécurité du travail, ainsi que celui du conseiller en prévention-médecin du travail.