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Didier LANOTTE

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Licenciement pour motif grave suite à une altercation

http://www.terralaboris.be/IMG/pdf/ctb_2017_09_19_2015_ab_369.pdf

http://www.terralaboris.be/IMG/pdf/ctll_2017_02_27_2017_al_1-2.pdf :

  • page 14 et 15 : obligations des travailleurs selon l'article 17 de la Loi du 3 juillet 1978

http://www.terralaboris.be/IMG/pdf/ctll_2015_12_11_2014_al_668-2.pdf → mauvaise utilisation des motifs par l'employeur face au refus du travailleur d'utiliser ses équipements personnels (ordinateur, GSM) + rappel de l'article article 20,1°, loi du 3 juillet 1978 (loi sur les contrats de travail)