Le COLLEGE COMMUNAL,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la Loi du 04 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ;

Vu le Code du Bien-Etre au Travail ;

Vu la Circulaire du 7 juin 2002 relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut syndical déterminé par l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorité publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;

Vu la Circulaire ministérielle de M. Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, datée du 16/05/2014 intitulée “Circulaire relative au bien-être au travail” ;

Considérant qu'il appartient à tout employeur d'établir sa politique pour promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, d'en déterminer les moyens de mise en oeuvre ainsi que de définir les compétences et les responsabilités des personnes chargées de l'appliquer ou la faire appliquer ;

Considérant que l'employeur doit adapter sa politique du bien-être en fonction de l'expérience acquise, de l'évolution des méthodes de travail ou des conditions de travail ;

Considérant que, sur avis du Conseiller en Prévention, il convient de formaliser la politique du bien-être au travail pour cette législature 2018-2024 afin d'en garantir la connaissance et la mise en oeuvre par l'ensemble des agents communaux ;

DECIDE

d'adopter la déclaration de politique suivante en matière de bien-être au travail et de la faire connaitre à chacun des agents communaux présents et à venir ainsi qu'aux organisations syndicales.

Le Collège communal veut tendre vers une administration attentive au Bien-Etre au Travail au travers de prestations de service saines et sécuritaires, répondant aux attentes de ses agents, de leur famille et des citoyens, conformément aux règlementations en vigueur et dans le respect du bien-être de chacun, tout en prêtant attention à l'environnement et au maintien de l'équilibre financier.

Pour atteindre ce but, le Collège communal fera tout ce qu'il peut pour offrir un environnement de travail sain et sécuritaire ; mais il ne pourra y parvenir que si chaque membre de la ligne hiérarchique et chaque agent communal s'engagent également et activement dans cette démarche, pour lui-même, pour ses collègues et pour les citoyens.

En tant qu'employeur, le Collège communal étant l'ultime responsable du bien-être au travail de ses agents, nous nous engageons à ce que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer la prévention et la protection de chacun ainsi qu'à poursuivre et à évaluer ce qui a été initié ou mis en place durant les législatures précédentes.

Les membres de la ligne hiérarchique, chacun à leur niveau et dans les limites de leurs compétences, seront responsables de la mise en oeuvre de la politique de prévention ainsi que de la santé et de la sécurité des agents qu'ils supervisent. Ils veilleront donc, entre autres, au fonctionnement et à l'utilisation sécuritaires des équipements de travail et des installations ; à analyser les incidents et les accidents afin de faire des propositions ou prendre des mesures correctives ; à s'assurer que chaque agent se conforme aux instructions, pratiques et procédures de travail établies ; à détecter les risques psychosociaux et veiller à leur traitement précoce ; à analyser les situations de travail en collaboration avec les agents communaux et les conseillers en prévention afin d'en évaluer les risques et d'établir ou soumettre les mesures qui s'imposent. Ils alerteront le Collège et le SIPP de toutes situations pour lesquelles des dispositions préventives ou de protection devraient être prises ou adaptées. Ils formuleront des propositions et des avis dans le cadre de l'élaboration, du suivi et de l'évaluation des plans global et annuel.

Les agents communaux devront respecter les instructions qui leur seront données pour exécuter leurs tâches tout en veillant à se conformer aux règlementations en vigueur et aux procédures de travail validées. S'ils ont des raisons de craindre qu'il existe des risques mettant en danger leur sécurité et leur santé, celles de leurs collègues ou de toutes autres personnes présentes dans leur environnement de travail, ils en alerteront leur hiérarchie et le SIPP ; si ces derniers n'ont pu être contactés, les agents communaux pourront, en cas de danger grave et immédiat, prendre les mesures appropriées pour éviter les conséquences de ce danger. Ils pourront bénéficier de formations pertinentes afin d'acquérir ou de maintenir les compétences nécessaires pour la bonne exécution de tâches spécifiques.

Le Bien-Etre au Travail est une matière qui peut se révéler complexe au vue de l'ensemble des domaines auxquelles elle se rapporte : la sécurité, la santé, la charge psychosociale, l'ergonomie, l'hygiène au travail, l'embellissement des lieux de travail et les mesures environnementales ayant une influence sur le bien-être au travail.

C'est pourquoi nous devons pouvoir également compter sur les membres des services de prévention et de protection pour nous aider à développer et à appliquer notre politique du bien-être au travail.

Au niveau interne, le SIPP a pour mission générale de nous assister (employeur, membres de la ligne hiérarchique et travailleurs) dans l'application de la règlementation mais également dans l'élaboration de la politique de prévention et sa mise en oeuvre planifiée et structurée au moyen de notre système dynamique de gestion des risques. Cela signifie notamment de participer à l'analyse des risques ; participer à l'analyse des causes des maladies professionnelles mais aussi des risques psychosociaux au travail ; donner un avis sur l'organisation des lieux de travail ainsi que sur les instructions et procédures ; contribuer aux achats et locations d'équipements ; faire des propositions relatives à l'accueil, à l'information et à la formation des travailleurs ; assurer le secrétariat du Comité, etc. C'est le Conseiller en Prévention qui est chargé de la direction de ce service. Chacun d'entre nous tous peut, voire doit, contacter et tenir informé le Conseiller en Prévention afin de lui permettre d'accomplir les missions du service interne.

Quant au CPPT, le Comité de concertation pour la prévention et la protection au travail, il a pour mission de contribuer activement à tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-être de chacun lors de l'exécution de son travail. Cela consiste donc à émettre des avis préalables (par exemples sur le plan global de prévention et le plan annuel d'actions) ; à donner des accords préalables dans les cas prévus par la réglementation ; à développer des propositions (par exemples sur la politique du bien-être de l'employeur, sur la façon d'embellir les lieux de travail) ; à avoir un droit à l'information ; etc. Le Comité a également un droit d'initiative dans certains domaines et des compétences spécifiques (comme par exemple encourager les activités du SIPP et en suivre son bon fonctionnement). Ce Comité est composé de représentants de l'autorité communale, de représentants des agents communaux (par le biais des organisations syndicales) et de membres de droit ou invités tels que les différents Conseillers en Prévention ou autres experts.

Citons également comme autres acteurs importants, les Conseillers en Prévention-Médecins du Travail (CP-MT), les Conseillers en Prévention des Aspects Psychosociaux (CPAP), les Personnes de Confiance (PC), les Services Externe de Contrôles Techniques (SECT), etc.

Pour conclure, il est dans l'intérêt de chacune des parties d'agir concrètement et positivement à la sécurité et à la santé de tous lors de toute activité au travail ; cela doit se faire lors de l'exécution des tâches mais également lors de leur préparation et après celles-ci. Cet engagement doit faire partie intégrante de notre administration et de nos services, et ce, à tous les niveaux allant du Collège jusqu'à chacun d'entre vous. La participation entière et active de chacun, à chaque instant, est essentielle.

PAR LE COLLEGE

SIGNATURES