Le Code du Bien-Etre au Travail est également d'application dans les services publics.

Contrairement aux entreprises privées, déterminer qui est l'employeur est plus “complexe” puisque la gestion d'une commune est une gestion collégiale.

Ce n'est pas pour autant que les élus sont “dégagés” de toutes responsabilités en la matière.

• VADE-MECUM DE LA RESPONSABILITE DE L’ELU, Sylvie Bollen, Michèle Boverie et Sylvie Smoos, Mis à jour, septembre 200 → https://www.uvcw.be/no_index/publications-online/67.pdf

• CDG 35, Les élus-employeurs et la prévention des risques professionnels, https://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba64332030865eexy/iedit/11/58429_63176_Les_elus_employeurs_et_la_prevention_des_risques_professionnels.pdf