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Définir la notion de “danger grave et immédiat” de l'article I.2-26
→ BELGIQUE : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45982
Position du SPF ETCS par rapport aux risques psychosociaux
Il y a un danger grave et immédiat pour le travailleur
Le danger grave et immédiat consiste dans le fait qu’il est pratiquement certain que le travailleur va subir un grave dommage à sa santé et que ce dommage va survenir immédiatement. Les premiers signes sont effet déjà présents chez le travailleur.
Par exemple, le travailleur montre déjà des signes de dépression et est en congé maladie et l’employeur n’a pris aucune mesure.
Une intervention rapide est alors nécessaire pour éviter que le travailleur ne tombe effectivement en dépression s’il revient travailler, après son congé maladie et que les mauvaises conditions de travail persistent.
Le conseiller en prévention aspects psychosociaux devra bien entendu d’abord avertir l’employeur de ce danger dans son avis.
Ensuite, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires.
Si le conseiller en prévention aspects psychosociaux constate plus tard que l’employeur n’a pris aucune mesure ou que ces mesures sont inappropriées, il devra faire appel aux services d’inspection.
→ Décision du Tribunal de Nivelles (pdf) : a été considéré comme “danger grave et immédiat” l'absence de garde-corps ayant conduit à la chute et au décès d'un travailleur
→ Le concept français du "droit de retrait" est-il absent du droit belge? → malheureusement article réservé aux membres de ce site
Le droit de retrait en France : un mécanisme similaire en Belgique ? Etude générale et étude en matière de harcèlement moral au travail - Université de Liège
→ https://matheo.uliege.be/bitstream/2268.2/6851/4/Travail%20de%20fin%20d%27%C3%A9tudes%20-%20MANON%20ALLIANCE.pdf
L'ORGANISATION DE LA PREVENTION SUR LES LIEUX DE TRAVAIL - Un premier bilan de la mise en eeuvre de la Directive-cadre communautaire de 1989 - Laurent Vogel - ISBN : 2-930003-09-X - D/1994/6107 /I O - Imprimé en Belgique sur papier recyclé par Nouvelle Imprimerie Duculot
“Historique” de l'application de la Directive européenne ayant conduit à la transformation du RGPT au Code
→ https://la-petite-boite-a-outils.org/fiche-n6droit-de-retrait-et-droit-dalerte/
→ Explication donnée par le Ministère du Travail français
→ Quelques cas en fin de document
→ Quelques jurisprudences avec reconnaissance du droit de retrait
→ Le droit de retrait - Travail & Sécurité
→ obtenir des précisions au niveau belge similaire à 2006LIMO0522.pdf
→ Registre de signalement d'un danger grave et imminent
→ http://infosdroits.fr/la-procedure-et-le-droit-dalerte-pour-dgi-danger-grave-et-imminent-des-representants-au-chsct-le-droit-de-retrait-des-salaries/ → avec liste de décisions juridiques
→ https://www.juritravail.com/Actualite/droit-alerte-chsct/Id/273624