documents:rapport_mensuel [CoPreCom]

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===== Rapport Mensuel du SIPP =====

<WRAP center box>
  * Quelle utilité à partir du moment où des rapports sont rédigés et transmis ?
  * Quelle structure pour le rendre "attractif", "fonctionnel" et éviter de passer beaucoup de temps dans sa rédaction ?
</WRAP>

==== Code du BET =====

Le rapport mensuel des activités du Service interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT) visé à l’article II.1-6,§ 1er,2°,a est établit par le conseiller en prévention interne dans les entreprises A,B,C employant au moins 50 personnes. Ce rapport est trimestriel dans les entreprises employant moins de 50 personnes et n’appartenant pas au groupe B.

Il accompagne la convocation et l'ordre du jour du CPPT. 

Son contenu est décrit à l'annexe II.1-2.

  * [[documents:rapport_mensuel:structure_code_bet|Rapport Mensuel du SIPP - Structure selon le Code]]
  * [[documents:rapport_mensuel:structure_cfwb|Rapport Mensuel du SIPP - Structure de la Fédération Wallonie-Bruxelles]]

==== Retour d'expérience =====