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documents:rapport_mensuel [27/07/2019 10:06] – Didier LANOTTEdocuments:rapport_mensuel [27/07/2019 10:23] (Version actuelle) – [Code du BET] Didier LANOTTE
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 ==== Code du BET ===== ==== Code du BET =====
  
 +Le rapport mensuel des activités du Service interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT) visé à l’article II.1-6,§ 1er,2°,a est établit par le conseiller en prévention interne dans les entreprises A,B,C employant au moins 50 personnes. Ce rapport est trimestriel dans les entreprises employant moins de 50 personnes et n’appartenant pas au groupe B.
  
 +Il accompagne la convocation et l'ordre du jour du CPPT. 
  
-<WRAP center box> +Son contenu est décrit à l'annexe II.1-2.
-Source: http://www.espace.cfwb.be/sippt/Vega_III.php?consult=885+
  
-** RAPPORT MENSUEL OU TRIMESTRIEL **+  * [[documents:rapport_mensuel:structure_code_bet|Rapport Mensuel du SIPP - Structure selon le Code]] 
 +  * [[documents:rapport_mensuel:structure_cfwb|Rapport Mensuel du SIPP - Structure de la Fédération Wallonie-Bruxelles]]
  
-**1. SERVICE INTERNE POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL : ** 
-  * Aperçu des activités : visites d’organismes extérieures, formation sécurité, contrôles et entretiens périodiques des installations techniques… 
-  * Relations avec le Service externe pour la prévention et la protection au travail 
-  * Propositions 
-  * Questions 
-  * Remarques 
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-**2. RECHERCHE EN MATIÈRE DE BIEN-ÊTRE DES TRAVAILLEURS LORS DE L'EXECUTION DE LEUR TRAVAIL** 
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-**3. RISQUES DÉPISTES** 
-  * Via visite annuelle du Conseiller en prévention local 
-  * Via visite annuelle du médecin du travail (SEPPT) 
-  * Via visite du Service d'Incendie compétent 
-  * Via visites des Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail 
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-**4. SYNTHÈSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL** 
-  * Analyse des fiches d'accidents du travail et des rapports 
-  * Localisation des accidents 
-  * Cause et mesures de prévention 
-  * Évaluation de la fréquence et de la gravité des accidents 
-  * L'endroit, les causes et les mesures de prévention pour les accidents du travail survenus aux travailleurs qui ne sont pas des travailleur de l'employeur, mais à l'égard desquels ce dernier avait la qualité de : 
-    * 1° soit : employeur dans l'établissement duquel ces travailleurs venaient exercer des activités en tant que travailleurs d'entreprises extérieures ;  
-    * 2° soit, utilisateur ;  
-    * 3° soit ; maître d'œuvre chargé de l'exécution pour qui ces travailleurs exécutaient des travaux en tant que travailleurs d'entrepreneurs ou de sous-traitants de ce maître d'œuvre. 
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-**5. MESURES DE PRÉVENTION PRISES** 
-  * Par l’établissement scolaire 
-  * Travaux de sécurité réalisés par l'Administration générale de l'Infrastructure 
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-**6. OPTION EN VUE DE RÉALISER LE PLAN ANNUEL D'ACTION** 
-  * Réalisation dans le cadre du plan annuel d'action 
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-**7. COMMENTAIRE SUR LES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX DOCUMENTS SUIVANTS** 
-  * L'organigramme  
-  * Les autorisations d'exploitations et les conditions d'exploitation imposées (Permis d’environnement) 
-  * Les rapports de la délégation du Comité (COCOBA) chargée de rechercher les causes d'un accident, d'un incident ou d'une intoxication grave 
-  * Les attestations, procès-verbaux et rapports délivrés par les organismes agrées, les Services Externes de Contrôle Technique… 
-  * Les suggestions faites par le service d'incendie compétent 
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-**8. SUIVI DES RAPPORTS INTERIEURS** 
-  * Contrôle des installations techniques (Électricité, gaz, levage, etc.) 
-  * Contrôle des machines 
-  * Demande de médecine du travail 
-  * Demande de la Direction du SIPPT du Secrétariat général 
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-**Divers** 
-</WRAP> 
 ==== Retour d'expérience ===== ==== Retour d'expérience =====