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documents:rapport_mensuel [27/07/2019 09:32] – créée Didier LANOTTEdocuments:rapport_mensuel [27/07/2019 10:23] (Version actuelle) – [Code du BET] Didier LANOTTE
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 ==== Code du BET ===== ==== Code du BET =====
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 +Le rapport mensuel des activités du Service interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT) visé à l’article II.1-6,§ 1er,2°,a est établit par le conseiller en prévention interne dans les entreprises A,B,C employant au moins 50 personnes. Ce rapport est trimestriel dans les entreprises employant moins de 50 personnes et n’appartenant pas au groupe B.
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 +Il accompagne la convocation et l'ordre du jour du CPPT. 
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 +Son contenu est décrit à l'annexe II.1-2.
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 +  * [[documents:rapport_mensuel:structure_code_bet|Rapport Mensuel du SIPP - Structure selon le Code]]
 +  * [[documents:rapport_mensuel:structure_cfwb|Rapport Mensuel du SIPP - Structure de la Fédération Wallonie-Bruxelles]]
  
 ==== Retour d'expérience ===== ==== Retour d'expérience =====