ANNEXE II.1-2

Contenu des rapports mensuels ou trimestriels visés à l’article II.1-6, § 1er, 2°, a)

• 1. Service interne:
  • 1.1. aperçu des activités;
  • 1.2. relations avec le service externe;
    • 1.2.1. propositions;
    • 1.2.2. questions;
    • 1.2.3. remarques.

• 2. Recherches en matière de bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

• 3. Risques dépistés.

• 4. Synthèse des accidents du travail:
  • 4.1. analyse des fiches d’accidents du travail et des rapports;
  • 4.2. localisation des accidents;
  • 4.3. causes et mesures de prévention;
  • 4.4. évolution de la fréquence et de la gravité des accidents.
  • 4.5. l’endroit, les causes et les mesures de prévention pour les accidents du travail survenus aux travailleurs qui ne sont pas des travailleurs de l'employeur, mais à l'égard desquels ce dernier avait la qualité de:
    • 1° soit, employeur dans l’établissement duquel ces travailleurs venaient exercer des activités en tant que travailleurs d’entreprises extérieures;
    • 2° soit, utilisateur;
    • 3° soit, maître d’œuvre chargé de l’exécution pour qui ces travailleurs exécutaient des travaux en tant que travailleurs d’entrepreneurs ou de sous-traitants de ce maître d’œuvre.

• 5. Mesures de prévention prises.

• 6. Plan d’action annuel:
  • 6.1. Options en vue de réaliser le plan d’action annuel;
  • 6.2. Réalisations dans le cadre du plan d’action annuel.

• 7. Commentaires sur les modifications apportées aux documents suivants:
  • 7.1. l’organigramme;
  • 7.2. les autorisations d’exploitation et les conditions d’exploitation imposées;
  • 7.3. les rapports de la délégation du Comité chargée de rechercher les causes d’un accident, d’un incident ou d’une intoxication grave;
  • 7.4. les attestations, procès-verbaux et rapports délivrés par les organismes agréés;
  • 7.5. les suggestions faites par le service d’incendie compétent.