Les membres de la ligne hiérarchique doivent examiner les accidents et les incidents et proposer des mesures visant à éviter de tels accidents et incidents.
(Article I.2-11, 2° du Code (Principes généraux relatifs à la politique du bien-être)

Les conseillers en prévention du SIPP ou du SEPP, suivant le choix de l’entreprise, doivent procéder à une enquête à l’occasion des accidents du travail et des incidents qui sont survenus sur les lieux de travail.
(Article II.1-6 §1, 1°-d. du Code)

Le SIPP ou le SEPP, suivant le choix de l’employeur, doit participer à l’étude des facteurs qui ont une influence sur la survenue des accidents ou des incidents et à l’étude des causes déterminantes de tout accident ayant entraîné une incapacité de travail.
(Article II-1-4, 2° du Code)

• Code du Bien-Etre au Travail
• Dossier: http://www.constructiv.be/Constructiv/media/Welzijn/Dossier148_Accidents-de-travail_for_web.pdf