Accidents du travail

Loi et Code du BET

Pour tous les accidents et incidents

Les membres de la ligne hiérarchique doivent examiner les accidents et les incidents et proposer des mesures visant à éviter de tels accidents et incidents.
(Article I.2-11, 2° du Code (Principes généraux relatifs à la politique du bien-être)

Les conseillers en prévention du SIPP ou du SEPP, suivant le choix de l’entreprise, doivent procéder à une enquête à l’occasion des accidents du travail et des incidents qui sont survenus sur les lieux de travail.
(Article II.1-6 §1, 1°-d. du Code)

Le SIPP ou le SEPP, suivant le choix de l’employeur, doit participer à l’étude des facteurs qui ont une influence sur la survenue des accidents ou des incidents et à l’étude des causes déterminantes de tout accident ayant entraîné une incapacité de travail.
(Article II-1-4, 2° du Code)

Sources

Code du Bien-Etre au Travail

Dossier: http://www.constructiv.be/Constructiv/media/Welzijn/Dossier148_Accidents-de-travail_for_web.pdf