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 ===== Le droit de retrait ===== ===== Le droit de retrait =====
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 +Tribunal du travail francophone de Bruxelles  - [[https://www.tribunaux-rechtbanken.be/sites/default/files/media/artt/bruxelles/files/20230417-jugement-stib-droit-de-retrait.pdf |PDF sur Tribunaux-Rechtbanken]] [[https://www.terralaboris.be/IMG/pdf/ttfrb_2023_04_17_20_3866_a.pdf 
 + | PDF sur Terraloboris ]] - Date du prononcé : 17/04/2023
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 +En Belgique, page 55
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 +Interprétation par le tribunal de l'article I.2-26 du Code, page 62
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 +page 64, pararagraphe avant le point 73
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 +page 65, 2ème paragraphe et suivants : "La notion de danger immédiat n'exclut pas celle de risque à effet différé (après le délai d'incubation du virus par exemple)"
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 +Page 70, paragraphe avant le point 4.2. : "Il est dès lors inutile de débattre de la pertinence de la méthode Kinney utilisée par la SITB pour procéder à l'analyse des risques."
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 +Page 72, 4.3. La concertation sociale
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 Terminologie utilisée par la législation française Terminologie utilisée par la législation française