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 ===== Le droit de retrait ===== ===== Le droit de retrait =====
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 +Tribunal du travail francophone de Bruxelles  - [[https://www.tribunaux-rechtbanken.be/sites/default/files/media/artt/bruxelles/files/20230417-jugement-stib-droit-de-retrait.pdf |PDF sur Tribunaux-Rechtbanken]] [[https://www.terralaboris.be/IMG/pdf/ttfrb_2023_04_17_20_3866_a.pdf 
 + | PDF sur Terraloboris ]] - Date du prononcé : 17/04/2023
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 +En Belgique, page 55
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 +Interprétation par le tribunal de l'article I.2-26 du Code, page 62
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 +page 64, pararagraphe avant le point 73
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 +page 65, 2ème paragraphe et suivants : "La notion de danger immédiat n'exclut pas celle de risque à effet différé (après le délai d'incubation du virus par exemple)"
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 +Page 70, paragraphe avant le point 4.2. : "Il est dès lors inutile de débattre de la pertinence de la méthode Kinney utilisée par la SITB pour procéder à l'analyse des risques."
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 +Page 72, 4.3. La concertation sociale
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 Terminologie utilisée par la législation française Terminologie utilisée par la législation française
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 [[https://droit-public.ulb.ac.be/cahier-de-crise-19-du-23-avril-2020-le-covid-19-ne-suspend-pas-le-droit-de-la-sante-au-travail-il-en-renforce-les-exigences/| Cahier de crise #19 du 23 avril 2020 : Le Covid-19 ne suspend pas le droit de la santé au travail. Il en renforce les exigences.]], Centre de Droit Public de l'ULB [[https://droit-public.ulb.ac.be/cahier-de-crise-19-du-23-avril-2020-le-covid-19-ne-suspend-pas-le-droit-de-la-sante-au-travail-il-en-renforce-les-exigences/| Cahier de crise #19 du 23 avril 2020 : Le Covid-19 ne suspend pas le droit de la santé au travail. Il en renforce les exigences.]], Centre de Droit Public de l'ULB
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 +[[https://droit-public-et-social.ulb.be/carnet-de-crise-20-le-droit-de-retrait-un-outil-juridique-central-pour-assurer-la-protection-effective-de-la-sante-des-travailleurs-en-periode-de-covid-19-du-24-avril-2020/ |Carnet de crise #20 du 24 avril 2020 : Le droit de retrait : un outil juridique central pour assurer la protection effective de la santé des travailleurs en période de COVID-19]]
  
 [[https://matheo.uliege.be/bitstream/2268.2/6851/4/Travail%20de%20fin%20d%27%C3%A9tudes%20-%20MANON%20ALLIANCE.pdf| Le droit de retrait en France : un mécanisme similaire en Belgique ? Etude générale et étude en matière de harcèlement moral au travail]], Université de Liège - Travail de fin d’études - Master en droit à finalité spécialisée en droit social - Auteur : ALLIANCE, Manon - Promoteur : CLESSE, Jacques - Année académique 2018-2019 [[https://matheo.uliege.be/bitstream/2268.2/6851/4/Travail%20de%20fin%20d%27%C3%A9tudes%20-%20MANON%20ALLIANCE.pdf| Le droit de retrait en France : un mécanisme similaire en Belgique ? Etude générale et étude en matière de harcèlement moral au travail]], Université de Liège - Travail de fin d’études - Master en droit à finalité spécialisée en droit social - Auteur : ALLIANCE, Manon - Promoteur : CLESSE, Jacques - Année académique 2018-2019
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 [[https://www.beci.be/2020/05/04/droit-subjectif-et-autonome-de-retrait-en-belgique/| Droit subjectif et autonome de retrait en Belgique ?]], mai 2020 [[https://www.beci.be/2020/05/04/droit-subjectif-et-autonome-de-retrait-en-belgique/| Droit subjectif et autonome de retrait en Belgique ?]], mai 2020
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 +[[https://www.beswic.be/sites/default/files/public/questions_parlementaire_document/55006162c.pdf |Question parlementaire - Dans le contexte du COVID]]
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 +[[https://www.stradalex.com/fr/sl_src_publ_div_be_chambre/document/QRcrb_55-b035-1182-0156-2020202107404 |La Chambre des Représentants]] - 22/02/2021 - Contexte COVID
  
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 === En France === === En France ===
  
-  * [[https://www.toutsurmesfinances.com/argent/a/droit-de-retrait-comment-faire-sa-demande|Droit de retrait : comment faire sa demande]], mars 2020+  * **[[https://www.toutsurmesfinances.com/argent/a/droit-de-retrait-comment-faire-sa-demande|Droit de retrait : comment faire sa demande]], mars 2020**
   * [[https://www.journaldunet.com/management/guide-du-management/1201453-droit-de-retrait-coronavirus-ou-pas-l-exercer-n-est-pas-toujours-possible/|Droit de retrait : coronavirus ou pas, l'exercer n'est pas toujours possible]], mars 2020 - Y est évoqué le droit de retrait en cas de forte chaleur   * [[https://www.journaldunet.com/management/guide-du-management/1201453-droit-de-retrait-coronavirus-ou-pas-l-exercer-n-est-pas-toujours-possible/|Droit de retrait : coronavirus ou pas, l'exercer n'est pas toujours possible]], mars 2020 - Y est évoqué le droit de retrait en cas de forte chaleur