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| abc:danger_grave_et_immediat [26/08/2020 15:02] – Didier LANOTTE | abc:danger_grave_et_immediat [12/09/2020 22:26] (Version actuelle) – [NOTES] Didier LANOTTE |
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| A l'**article I.2-26.**, un travailleur qui, **en cas de danger grave et immédiat** et qui ne peut être évité, s’éloigne de son poste de travail ou d’une zone dangereuse ne peut en subir aucun préjudice et doit être protégé contre toutes conséquences dommageables et injustifiées. | A l'**article I.2-26.**, un travailleur qui, **en cas de danger grave et immédiat** et qui ne peut être évité, s’éloigne de son poste de travail ou d’une zone dangereuse ne peut en subir aucun préjudice et doit être protégé contre toutes conséquences dommageables et injustifiées. |
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| Il en informe immédiatement le membre compétent de la ligne hiérarchique et le service in-terne. | Il en informe immédiatement le membre compétent de la ligne hiérarchique et le service interne. |
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| <wrap em>QUID DU REGLEMENT DE TRAVAIL ET DES STATUTS A HABAY ???</wrap> | <wrap em>QUID DU REGLEMENT DE TRAVAIL ET DES STATUTS DE LA COMMUNE ???</wrap> |
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| ==== Motivation ==== | ==== Motivation ==== |
| ==== Situation de travail pouvant être considérée comme représentant un "danger grave et immédiat" ==== | ==== Situation de travail pouvant être considérée comme représentant un "danger grave et immédiat" ==== |
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| * L'absence de garde-corps destiné à empêché la chute d'un travailleur | * Dans un jugement rendu par le Tribunal de Nivelle lié à la chute et au décès d'un travailleur, il est indiqué que "//L'absence de garde-corps présentait un danger grave et immédiat//" |
| * -> [[https://www.legis.be/userfiles/Corr%20Nivelles%20-%206e%20Ch%20-%2002-05-12.pdf|Décision du Tribunal de Nivelles (pdf), page 13]] <wrap em>LIEN DEVENU INACESSIBLE => DOCUMENT A RETROUVER</wrap> | * -> [[https://www.legis.be/userfiles/Corr%20Nivelles%20-%206e%20Ch%20-%2002-05-12.pdf|Décision du Tribunal de Nivelles (pdf), page 13]] <wrap em>LIEN DEVENU INACESSIBLE => DOCUMENT <del>A RETROUVER</del> A RESCANNER</wrap> |
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| * Le levage de personnes par l'utilisation d'équipement non prévu pour cette tâche | * Le levage de personnes par l'utilisation d'équipement non prévu pour cette tâche |
| **Il y a un danger grave et immédiat pour le travailleur** | **Il y a un danger grave et immédiat pour le travailleur** |
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| ''Le danger grave et immédiat consiste dans le fait qu’il est pratiquement certain que le travailleur va subir un grave dommage à sa santé et que ce dommage va survenir immédiatement.'' Les premiers signes sont effet déjà présents chez le travailleur. | ''Le danger grave et immédiat consiste dans le fait qu’il est pratiquement certain que le travailleur va subir un grave dommage à sa santé et que ce dommage va survenir immédiatement.'' Les premiers signes sont en effet déjà présents chez le travailleur. |
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| Par exemple, le travailleur montre déjà des signes de dépression et est en congé maladie et l’employeur n’a pris aucune mesure. | Par exemple, le travailleur montre déjà des signes de dépression et est en congé maladie et l’employeur n’a pris aucune mesure. |
| </WRAP> | </WRAP> |
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| -> [[https://www.legis.be/userfiles/Corr%20Nivelles%20-%206e%20Ch%20-%2002-05-12.pdf|Décision du Tribunal de Nivelles (pdf)]] : a été considéré comme "danger grave et immédiat" l'absence de garde-corps ayant conduit à la chute et au décès d'un travailleur | |
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