===== Rapport mensuel/trimestriel (structure CODE BET) =====

==== ANNEXE II.1-2 ====

Contenu des rapports mensuels ou trimestriels visés à l’article II.1-6, § 1er, 2°, a) 


  * 1. Service interne: 
    * 1.1. aperçu des activités; 
    * 1.2. relations avec le service externe; 
      * 1.2.1. propositions; 
      * 1.2.2. questions; 
      * 1.2.3. remarques. 

  * 2. Recherches en matière de bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

  * 3.  Risques dépistés. 

  * 4. Synthèse des accidents du travail: 
    * 4.1. analyse des fiches d’accidents du travail et des rapports; 
    * 4.2. localisation des accidents; 
    * 4.3. causes et mesures de prévention; 
    * 4.4. évolution de la fréquence et de la gravité des accidents.
    * 4.5. l’endroit, les causes et les mesures de prévention pour les accidents du travail survenus aux travailleurs qui ne sont pas des travailleurs de l'employeur, mais à l'égard desquels ce dernier avait la qualité de: 
      * 1° soit, employeur dans l’établissement duquel ces travailleurs venaient exercer des activités en tant que travailleurs d’entreprises extérieures;
      * 2° soit, utilisateur; 
      * 3° soit, maître d’œuvre chargé de l’exécution pour qui ces travailleurs exécutaient des travaux en tant que travailleurs d’entrepreneurs ou de sous-traitants de ce maître d’œuvre.

  * 5.  Mesures de prévention prises. 

  * 6.  Plan d’action annuel: 
    * 6.1. Options en vue de réaliser le plan d’action annuel; 
    * 6.2. Réalisations dans le cadre du plan d’action annuel. 

  * 7.  Commentaires sur les modifications apportées aux documents suivants: 
    * 7.1. l’organigramme; 
    * 7.2. les autorisations d’exploitation et les conditions d’exploitation imposées; 
    * 7.3. les rapports de la délégation du Comité chargée de rechercher les causes d’un accident, d’un incident ou d’une intoxication grave; 
    * 7.4. les attestations, procès-verbaux et rapports délivrés par les organismes agréés; 
    * 7.5. les suggestions faites par le service d’incendie compétent.