===== Rapport mensuel/trimestriel (structure cfwb) =====

Source: http://www.espace.cfwb.be/sippt/Vega_III.php?consult=885

** RAPPORT MENSUEL OU TRIMESTRIEL **

**1. SERVICE INTERNE POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL : **
  * Aperçu des activités : visites d’organismes extérieures, formation sécurité, contrôles et entretiens périodiques des installations techniques…
  * Relations avec le Service externe pour la prévention et la protection au travail
  * Propositions
  * Questions
  * Remarques


**2. RECHERCHE EN MATIÈRE DE BIEN-ÊTRE DES TRAVAILLEURS LORS DE L'EXECUTION DE LEUR TRAVAIL**


**3. RISQUES DÉPISTES**
  * Via visite annuelle du Conseiller en prévention local
  * Via visite annuelle du médecin du travail (SEPPT)
  * Via visite du Service d'Incendie compétent
  * Via visites des Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail

**4. SYNTHÈSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL**
  * Analyse des fiches d'accidents du travail et des rapports
  * Localisation des accidents
  * Cause et mesures de prévention
  * Évaluation de la fréquence et de la gravité des accidents
  * L'endroit, les causes et les mesures de prévention pour les accidents du travail survenus aux travailleurs qui ne sont pas des travailleur de l'employeur, mais à l'égard desquels ce dernier avait la qualité de :
    * 1° soit : employeur dans l'établissement duquel ces travailleurs venaient exercer des activités en tant que travailleurs d'entreprises extérieures ; 
    * 2° soit, utilisateur ; 
    * 3° soit ; maître d'œuvre chargé de l'exécution pour qui ces travailleurs exécutaient des travaux en tant que travailleurs d'entrepreneurs ou de sous-traitants de ce maître d'œuvre.


**5. MESURES DE PRÉVENTION PRISES**
  * Par l’établissement scolaire
  * Travaux de sécurité réalisés par l'Administration générale de l'Infrastructure


**6. OPTION EN VUE DE RÉALISER LE PLAN ANNUEL D'ACTION**
  * Réalisation dans le cadre du plan annuel d'action

 
**7. COMMENTAIRE SUR LES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX DOCUMENTS SUIVANTS**
  * L'organigramme 
  * Les autorisations d'exploitations et les conditions d'exploitation imposées (Permis d’environnement)
  * Les rapports de la délégation du Comité (COCOBA) chargée de rechercher les causes d'un accident, d'un incident ou d'une intoxication grave
  * Les attestations, procès-verbaux et rapports délivrés par les organismes agrées, les Services Externes de Contrôle Technique…
  * Les suggestions faites par le service d'incendie compétent


**8. SUIVI DES RAPPORTS INTERIEURS**
  * Contrôle des installations techniques (Électricité, gaz, levage, etc.)
  * Contrôle des machines
  * Demande de médecine du travail
  * Demande de la Direction du SIPPT du Secrétariat général

**Divers**